Un pourvoi en cassation a été formé par le parquet contre l’avis défavorable de la cour d’appel à l’extradition, demandée par l’Italie pour des faits de terrorisme durant les « années de plomb » et soutenue par Emmanuel Macron.
Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir ni avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie a n qu’ils (...)
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Extradition
Articles
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Le Monde 7 juillet 2022 : Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas ni avec la justice et l’exécutif
7 juillet 2022 -
Louis Joinet "Mes raisons d’état" Ed La Découverte 2013 - Chap 12 : La “doctrine Mitterrand” ou la paix des Italiens des “années de plomb"
11 janvier 2022Louis Joinet a été l’un des fondateurs du Syndicat de la magistrature en 1968, puis le premier directeur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant de conseiller cinq Premiers ministres socialistes dans les années 1980.
Il retrace ici avec précision l’élaboration de ce qui a été estampillé par les médias comme ’’doctrine’’ de Mitterrand, mais qui était en fait une ’’politique’’ clairement énoncée, avant de devenir politique d’État. Celle-ci concernait - et s’est appliquée à - toutes (...) -
MémoireS et oubli
3 octobre 2021UNE LETTRE PAR ORESTE SCALZONE - -
Si, il y a des décennies, “nous”, c’est à dire une multitude dont font partie ces femmes et ces hommes aujourd’hui promis par “La Justice” interétatique à finir leur jours dans des tombeaux d’êtres enterrés vivants...
En introduction à la lettre "l’Amnistie encore", un résumé par J. L. de la situation actuelle et de la procédure d’extradition des "réfugié.e.s" italien.ne.s
L’opération Ombres Rouges, spectacle meurtrier, mise en scène misérable d’États tellement mis à nu (...) -
Article du Monde du 23 mars 2022 :
Le sort des anciens militants d’extrême gauche italiens entre les mains de la justice française
23 mars 2022La cour d’appel de la chambre de l’instruction du tribunal de Paris doit débuter, mercredi 23 mars, l’examen des demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens activistes.
La cour d’appel de la chambre de l’instruction du tribunal de Paris doit débuter, mercredi après-midi 23 mars, l’examen des demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens militants d’extrême gauche italiens vivant en France. Les demandes d’extradition sont examinées deux par (...) -
L’extradition de dix militants italiens d’extrême gauche rejetée par la Cour de cassation
31 mars 2023La Cour de cassation a confirmé, mardi 28 mars, le rejet de l’extradition de dix anciens militants italiens d’extrême gauche, installés en France de longue date et réclamés par Rome pour des faits de terrorisme remontant aux années 1970-1980. La plus haute juridiction française valide ainsi la décision de la cour d’appel de juin 2022 de ne pas accéder aux demandes de l’Etat italien concernant huit hommes et deux femmes.
Le procureur général de la cour d’appel de Paris, Rémy Heitz, avait formé un (...) -
Conférence de presse du 11 juillet 2022 - Refus d’extrader des militants italiens contestés : les avocats dénoncent des “écarts avec l’Etat de droit”
14 juillet 2022Les avocats des dix anciens militants italiens réfugiés en France et revendiqués par l’Italie ont dénoncé aujourd’hui une « dérogation à l’état de droit » après la déclaration d’Emmanuel Macron et la décision du parquet de Paris de contester le rejet de ses demandes d’extradition.
“Dans ces cas, je n’ai jamais eu de recours. Nous sommes bien dans une diversion, un dysfonctionnement de l’Etat de droit sous la pression du pouvoir politique », a dénoncé Me Irène Terrel, qui défend sept anciens militants, lors (...) -
« Au pas de charge », expression affreuse pour le travail de la justice
16 février 2022Le Pape a invoqué le droit pour tous au pardon. Ici, en Italie, on attend le jugement du tribunal français concernant l’extradition d’un des fugitifs ex-terroristes : une magistrate de Milan l’avait déclaré « délinquant habituel » une personne qui ne commet de délits depuis 40 ans. Et quelqu’un a même loué cette magistrate pour sa rapidité.
Le Pape François dit que toute créature humaine a le droit d’être pardonnée. On peut en douter, ou vigoureusement objecter, si de cela on tire le corollaire que chaque (...) -
Compte rendu de l’audience du 7 février à la Cour de Cassation
8 février 2023Le 7 février 2023, audience à la Cour de Cassation portant sur l’affaire des dix asilés italiens pour lesquels la Cour d’Appel de Paris avais émis, le 29 juin 2022, dix avis défavorables à l’extradition. Dix refus d’extradition contre lesquels, sur impulsion du Président de la République Emmanuel Macron, le Parquet Général de la Cour d’Appel de Paris avait introduit dix pourvois en Cassation.
La séance d’hier voyait dans la salle du Palais de Justice les cinq juges de la Cour, dont la rapporteuse, les (...) -
RÉAFFIRMER LA “DOCTRINE MITTERRAND” SUR LES EXILÉS POLITIQUES NE SIGNIFIE EN AUCUN CAS DONNER À L’ITALIE
22 décembre 2021Cette décision politique – qui a permis, dans les années 1980, l’accueil en France de militants italiens d’extrême gauche ayant renoncé à la violence – doit être protégée, réclame un collectif de personnalités dans une tribune au « Monde », alors que le gouvernement italien demande de nouveau l’extradiction de plusieurs d’entre eux.
Tribune. Ils sont arrivés en France pour la plupart au début des années 1980, il y a plus de quarante ans. Ils ont participé à l’énorme vague de contestation politique et sociale (...) -
Eric Vuillard : « L’extradition qu’on souhaite appliquer aux réfugiés politiques italiens est une procédure défunte »
8 juin 2022Opposé à la procédure engagée à l’encontre des anciens militants d’extrême gauche italiens réfugiés en France depuis une quarantaine d’années, l’écrivain en appelle, dans une tribune au « Monde », au droit à « l’erreur » et à « l’oubli » pour tous, à l’exception des responsables de crimes contre l’humanité.
[Depuis le 23 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examine les demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens militants d’extrême gauche italiens. Ces (...)